Tant que vous ne retirez pas votre épargne, vous ne payez pas de fiscalité.
L’assurance-vie fonctionne sur le principe de capitalisation : tant que vous ne retirez pas votre épargne vous ne payez pas la fiscalité sur les revenus d'épargne. Seuls les prélèvements sociaux sont déduits des intérêts du fonds en euros.
La capitalisation des intérêts vous permet d’avoir une meilleure rentabilité de vos placements grâce à "l'effet multiplicateur".
Pour illustrer l’effet « boule de neige » de la capitalisation, comparons un placement de 10.000€ qui rapporte 5%/an sur 15 ans. (i) Placé dans une assurance-vie, le capital est de 20.800€ (X2) au bout dès 15 ans. (ii) Placé dans un Compte Titres Ordinaire, les intérêts sont soumis chaque année à la flat tax de 30% et le capital est seulement de 17 000€. Au final, cela fait un écart de 3.800€, soit 50% d’intérêts bruts en plus pour l’assurance vie.
La fiscalité n’est due que sur vos gains, lorsque vous retirez de l’argent de votre contrat.
Seuls sont imposés vos gains au moment où vous faites des retraits (pas vos versements).
Les gains comprennent :
- les plus-values (l’augmentation de la valeur de vos placements),
- les revenus de votre épargne (intérêts, dividendes…).
Lors d’un retrait partiel, l’assureur calculera la fiscalité à payer uniquement sur la quote-part de gains de votre rachat.
Concrètement, l’assureur calcule la part de gains et la part de primes versées dans votre contrat. Quand vous faites un retrait, il applique la quote-part de gains sur votre retrait. La fiscalité ne s’applique qu’à cette quote-part. C'est plus simple à comprendre avec un exemple.
Si sur votre contrat d’assurance vie vous avez 10.000€, dont 9.000€ de primes versées et 1.000€ de gains, votre quote-part de gains est de 10%. Si vous retirez 2.000€, la fiscalité sera appliquée sur 2.000€ x 10%, soit 200€.
Les paramètres qui changent la fiscalité en cas de retrait
La date d’ouverture de votre contrat
Les contrats ouverts avant et depuis le 27 septembre 2017 n’ont pas la même fiscalité.
On ne présente ici que la fiscalité des contrats ouverts depuis le 27 septembre 2017. Pour les contrats ouverts avant cette date, nous vous renvoyons vers les pages dédiées de la Fédération Française des Assurances.
L'âge de votre contrat
La fiscalité des contrats de moins de 8 ans et de 8 ans et plus n’est pas la même (voir ci-dessous).
La date des versements et leur montant
Les versements effectués avant et depuis le 27 septembre 2017 n’ont pas la même fiscalité.
La fiscalité applicable
Contrats de moins de 8 ans
Aucun avantage fiscal, on applique le PFU ou « flat tax » de 30%.
Contrats de 8 ans et plus
Etape 1 : Abattement annuel sur les gains de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.
Etape 2 : Imposition des gains après abattement :
- 24,7% (IR 7,5% + PS 17,2%) pour la part des versements < 150.000€,
- 30% (IR 12,8% + PS 17,2%) pour la part des versements > 150.000€
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