Politique de gestion des données personnelles.
Dernière mise à jour le 16 septembre 2021
La présente Politique de traitement des données personnelles est celle de la société MARBL, SAS au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 635 962 et établie au 11 rue Marcel Renault 75 017 PARIS (ci-après la« Société »). Le présent document fixe les lignes directrices qui encadrent le traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») par la Société. Les Données personnelles relatives à la clientèle correspondent à toutes les données nécessaires dans la constitution du dossier du client, dans la prestation de conseil et/ou d’intermédiation, puis dans le suivi de ce dernier dans la durée. Toutes les informations que l’Utilisateur communique à la Société sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à un tiers sans son accord. En tant que responsable de traitement des Données personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) du 27 avril 2016, MARBL SAS met tout en œuvre pour assurer la protection des Données personnelles de ses Utilisateurs.Ce document permet notamment à l’Utilisateur de comprendre l’usage qui est fait de ses Données Personnelles collectées par la Société et de connaître ses droits s’agissant de leur traitement. La Politique de traitement des données personnelles peut être modifiée à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement et s’appliquera auxUtilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. En utilisant le site internet de www.marbl.fr (ci-après le « Site »), l’Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Politique de traitement des données personnelles. L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement de ses DonnéesPersonnelles ou s’il transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas utiliser le Site. Il peut par ailleurs contacter quand il le souhaite le Délégué à la Protection desDonnées Personnelles de MARBL, Monsieur Romain PAOLI, en utilisant l’adresse email suivante : data@marbl.fr
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. La Société s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Aucune information ne sera demandée s’il n’est pas nécessaire dans le cadre de la réalisation de la prestation. MARBL est susceptible de traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour les motifs suivants :
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Les Données personnelles peuvent concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle de l’Utilisateur, dès lors que MARBL est amenée à conseiller ses clients au regard des éléments de connaissance recueillis :situation patrimoniale, financière, professionnelle, connaissances et expériences, tolérance au risque, capacité à supporter les pertes, objectifs, besoins…Il s’agit notamment d’informations sur :
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Enfin, la Société conserve toutes les pièces justificatives fournies par l’Utilisateur à des fins d’authentification ou de conseil patrimonial, à l’instar des justificatifs d’identité et de domicile, de son IBAN, de ses relevés fiscaux, etc. La Société ne traite pas des informations sensibles relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes, à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, dans le cadre de ces activités.
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisés et/ou déposés, lesquels enregistrent et/ou lisent des fichiers sur l’appareil de l’Utilisateur (smartphone, ordinateur, tablette), afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à sa navigation sur le site www.marbl.fr. Le consentement de l’Utilisateur est sollicité sur son appareil. La Société peut collecter et traiter les informations concernant :
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Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, qu’il peut exercer en s’adressant à la société MARBL, par courrier au MARBL - Service Administratif au 11 rue MarcelRenault, 75017 Paris, ou par email sur data@marbl.frLes Utilisateurs dont les données ont été recueillies ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des Données personnelles les concernant (droit à l’oubli). Cependant, la Société ne mettra pas en œuvre le droit à l’effacement irréversible des données avant l’expiration de la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle du CGP. Par ailleurs, le droit à l’oubli ne prévaut pas sur certaines obligations d’archivage de données pendant des périodes déterminées, notamment pour des raisons de conformité aux obligations fiscales. Enfin, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses Données personnelles. Si laSociété a initialement traité les Données personnelles de l’Utilisateur, elle est tenue de les communiquer, lorsque le traitement initial repose sur l’un des fondements suivants :
L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.