Conditions Générales d’Utilisation.
Dernière mise à jour le 13 septembre 2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de la société MARBL, SAS au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 635 962et établie au 11 rue Marcel Renault 75 017 PARIS. Ses coordonnées sont les suivantes : 09.81.18.01.78 - contact@marbl.fr
Le site internet https://www.marbl.fr (ci-après le « Site ») est développé et mis à la disposition des utilisateurs par la Société.
Vous êtes invité(e) à lire attentivement les CGU du présent Site. En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site(ci-après les « Services »), vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes.
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer votre navigation sur le Site.
MARBL propose à chaque internaute qui s’inscrit (ci-après « Utilisateur ») sur son site Internet - accessible sur ordinateurs, smartphones et tablettes électroniques - de bénéficier de services de gestion de patrimoine.
L’utilisation des Services du Site détaillés à l’article 2 des CGU n’est autorisée qu’à des fins personnelles et privées. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.
Les Utilisateurs accèdent au Site Internet et bénéficient des Services gratuitement dans le respect des présentes CGU.
Les internautes non-inscrits (ci-après « Visiteurs ») peuvent bénéficier d’un accès limité auxServices du Site Internet. Le Visiteur pourra accéder à l’ensemble des Services en s’inscrivant en tant qu’Utilisateur.
Ces CGU ne régissent pas les services liés à la souscription de produits financiers ou l’accompagnement par un Conseiller en Investissement Financier, qui font l’objet de conditions spécifiques.
MARBL est un service de gestion de patrimoine qui permet à ses Utilisateurs de gérer leurs finances et leur patrimoine en ligne, avec l’appui d’un conseiller MARBL.
Le Site permet d’accéder à des Parcours thématiques qui permettent à l’Utilisateur d’obtenir des simulations chiffrées sur sa situation patrimoniale personnelle. Le Site propose par ailleurs un certain nombre de contenus permettant de s’informer sur la Société ; ainsi que des supports d’information sur les thématiques patrimoniales proposées par la Société.
Les simulations réalisées par MARBL reposent sur des hypothèses générales et n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble des cas particuliers. Les résultats de ces simulations, notamment ceux relatifs à la retraite, la prévoyance, la fiscalité, peuvent ainsi être approximatifs et n’ont aucune valeur juridique. Ils ne peuvent engager la responsabilité de la Société si des écarts sont observés par rapport aux services administratifs et fiscaux.
Les performances estimées sur les différents produits financiers le sont à titre indicatif, sur la base de données historiques collectées et d’analyses d’experts.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les simulations proposées ne remplacent en aucun cas les études qui peuvent être réalisées auprès des services administratifs et fiscaux, ou d’experts du chiffre et du droit.
L’Utilisateur reconnaît expressément que toute décision de gestion ou d’investissement qu’il prend à partir des Services fournis le sera de manière autonome et indépendante.
L’Utilisateur reconnaît être en capacité de prendre par lui-même ce type de décisions et d’en évaluer les risques et conséquences.
La Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences des décisions prises par l’Utilisateur suite à l’utilisation des Services fournis.
MARBL peut à tout moment et à sa seule discrétion décider de modifier le Site et/ou les Services.
Toute nouvelle version ou avenant modificatif des CGU sera notifié par email au Membre, au minimum quinze jours avant leur prise d’effet.
Les CGU sont alors mises à jour par la Société. La première fois que l’Utilisateur se connecte, il lui sera proposé d’accepter les CGU modifiées.
Lors de la mise à jour du Site, l’Utilisateur est informé qu’il est obligé de les accepter ou, à défaut, de se désinscrire conformément aux présentes CGU.
Les CGU peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par laSociété, sans l’accord écrit et préalable de l’Utilisateur, dès lors que le cessionnaire maintient au bénéfice de l’Utilisateur les droits et les obligations prévus aux présentes CGU.
Vous acceptez expressément l’utilisation de votre adresse email pour toute communication avec la Société.
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Pour utiliser les Site, il faut créer un compte utilisateur.
Pour créer un compte utilisateur, il faut choisir des identifiants de connexion : une adresse email de correspondance et mot de passe.
L’Utilisateur disposera dès la finalisation de son compte utilisateur d’un espace personnel en ligne, accessible depuis le Site.
Les CGU et les documents contractuels sont mis à la disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel sur un support durable et pendant une durée conforme aux dispositions légales applicables, soit la plus éloignée des dates suivantes : (i) dix ans après la date de conclusion du contrat (ou début d’exécution de la prestation si différé), ou (ii) cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Les autres documents sont laissés à disposition sur l’espace personnel pendant une durée adaptée à la finalité desdits documents.
L’Identifiant ainsi que le mot de passe peuvent être modifiés par la suite sur le Site dans l’espace personnel.
La Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants de connexion de l’Utilisateur par un tiers auquel il les aurait communiqués ou qui les aurait obtenu à son insu.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte utilisateur sur le Site à la rubrique« Contact », par email (data@marbl.fr) ou par courrier.
Le compte utilisateur sera alors résilié dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la demande.L’ensemble des données de l’Utilisateur seront supprimées de manière définitive.
Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des éléments qui ont permis de créer son compte utilisateur sur leSite.
L’Utilisateur s’engage à ce que les moyens d’authentification pour accéder à son espace personnel en ligne et pour signer électroniquement des documents (mot de passe, téléphone mobile, autre le cas échéant) soient strictement personnels et restent sous son seul contrôle.
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Les informations et éléments publiés sur le Site ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de MARBL et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil de nature professionnelle.
MARBL décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations publiées sur le Site.
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La Société recueille et traite des données à caractère personnel (ci-après « DonnéesPersonnelles ») dans le cadre de la prestation de conseil et des offres d’investissement qu’elle propose aux fins d’exécuter les contrats conclus.
La base juridique de ces traitements repose sur la relation contractuelle avec la Société ou ses partenaires, ainsi que sur les obligations légales et réglementaires de laSociété ou de ses Partenaires. Les Données Personnelles recueillies par laSociété sont obligatoires pour pouvoir proposer les offres et exécuter les contrats afférents. La non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de conclure la prestation de conseil ou d’exécuter les contrats.
Les DonnéesPersonnelles pourront aussi être utilisées pour proposer à l’Utilisateur du contenu et les offres commerciales de la Société. La base juridique de ces traitements repose sur l’intérêt légitime de la Société et, pour certaines offres sur le consentement. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des sollicitations.
Les DonnéesPersonnelles seront conservées pour une durée adaptée à la finalité de chaque offre, sans que cette durée puisse excéder le délai légal après la cessation de la relation contractuelle. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux encours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités.
Les DonnéesPersonnelles peuvent être transmises aux partenaires de la Société, en tant que de besoin, pour la construction des offres et l’exécution des contrats conclus.Elles peuvent être également transmises à des prestataires de services pour l’exécution de travaux sous-traités par la Société.
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Nonobstant la perte de son statut :
L’Utilisateur accepte que :
Toute réclamation peut être exprimée lors d’un rendez-vous ou être adressée à la Direction de la Société :
La réclamation pourra être transmise au promoteur du produit si la réclamation concerne aussi ce dernier.
MARBL accuse réception de la réclamation dans un délai de 10 jours et a deux mois maximum pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut envoyer sa réclamation au médiateur CNPM Médiation :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.