Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt est une assurance qui garantit le remboursement à la banque de tout ou partie des mensualités de crédit en cas d’accident de la vie de l’emprunteur (chômage, incapacité, invalidité ou décès).
Elle est systématiquement demandée par l’établissement prêteur pour les crédits immobiliers.
Qu’est-ce que la quotité d’une assurance emprunteur ?
La quotité d'une assurance emprunteur est le pourcentage du capital de l'emprunt couvert par l'assureur. Elle peut aller de 1 à 100% par co-emprunteur.
La quotité assurée est propre à chaque emprunteur (”par tête”). Et dans le cas de co-emprunteurs, leurs quotités assurées peuvent être différentes. La banque demandera a minima que la somme des deux quotités soit au moins égale à 100%.
Quelles garanties se cachent derrière l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur couvre en réalité plusieurs garanties. Les principales sont :
- La garantie décès/PTIA : elle est exercée en cas de décès ou de PTIA* de l’emprunteur, le capital restant dû à la banque est remboursé par l’assurance à hauteur de la quotité de l‘assuré. Cette garantie est systématiquement exigée par la banque.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : elle entre en jeu si l’assuré est reconnu incapable d’exercer sa profession suite à un accident ou à une maladie (couverte par l’assurance). L’assurance paie temporairement les mensualités de crédit (à hauteur de la quotité de l’assuré), tant que l’assuré est reconnu incapable professionnellement. Elle n’est pas systématiquement demandée par la banque.
- La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : cette garantie est mise en jeu si à la suite à d’un accident ou d’une maladie (couverte par l’assurance), l’assuré est reconnu invalide avec à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. L’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité de l’assuré. Elle n’est pas systématiquement demandée par la banque. 📖 Lisez Comprendre l’invalidité
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : dans le cas où le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %. L’assurance rembourse alors un pourcentage du capital restant dû en fonction i) du taux d’invalidité de l’assuré et ii) de sa quotité assurée. Elle n’est pas systématiquement demandée par la banque.
- La garantie Perte d’emploi : rarement souscrite, cette garantie prend en charge le paiement des mensualités (en totalité ou en partie) en cas de perte d’emploi selon la quotité assurée.
Comment est déterminé le montant de la prime d’assurance ?
L’assureur prendra en compte plusieurs critères afin de déterminer le montant de la prime d’assurance de chaque emprunteur :
- Son profil (âge, fumeur ou non, sports ou métiers à risque, etc.).
- Son emprunt (montant, nature du prêt, taux , durée…).
- Son choix de couverture (quotité, garanties, options).
- Son état de santé (au-delà d’un certain montant de capital assuré), qu’il étudie avec un questionnaire santé et éventuellement, des analyses en laboratoire.
L’assurance emprunteur doit-elle être nécessairement souscrite avec l’établissement prêteur ?
Non. Vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur.
La délégation d'assurance vous permet en effet de souscrire un contrat d'assurance de prêt auprès de l'assureur de leur choix. Ce contrat d'assurance doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance proposé par la banque qui leur accorde le crédit.
Et, depuis septembre 2022 (Loi lemoine), vous pouvez changer à tout moment d’assurance emprunteur.
Une correction à apporter ? Une question ? Une remarque ? Une précision ? N'hésitez pas à nous écrire.
Nous cherchons toujours à nous améliorer.