Comprendre l'Invalidité

Comprendre l'Invalidité

6 min
Prévoyance
En deux mots

L'invalidité se distingue de l'incapacité par son caractère permanent.

On parle de taux d'incapacité pour déterminer le degré de difficulté à accomplir des tâches du quotidien ou une activité professionnelle.

Ce taux d'incapacité va déterminer le montant de la rente versée par l'assurance.

Prévoyance

Comprendre l'Invalidité

Définition de l'invalidité, taux, barème, montant de la rente... les différents concepts à connaître.

L’invalidité, qu’est ce que cela signifie ?

L’invalidité désigne l'impossibilité pour une personne d'accomplir une tâche de manière durable, ce qui entraîne une interruption ou une diminution de son activité professionnelle.

L’invalidité‍ fait souvent suite à une période d’incapacité temporaire de travail. Mais ce n’est pas toujours le cas.

💡 Différence Invalidité🧑‍🦼 / Incapacité🤕
L’invalidité🧑‍🦼 est liée au statut de la personne, au sens général, et ne se focalise pas uniquement sur la vie professionnelle et elle est permanente. L'incapacité🤕 désigne l’incapacité de travailler, elle est temporaire.

La mise en invalidité suppose que l’état de santé soit consolidé, c’est-à-dire que les séquelles soient stabilisées de telle sorte que les soins prodigués ne soient plus susceptibles d’apporter une amélioration de l’état de santé de la personne invalide.

Il sera alors possible de déterminer son degré d’invalidité.

Comment est déterminé le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité peut être déterminé de deux façons, en tenant compte soit :

  • Du barème professionnel : l’invalidité professionnelle est appréciée par rapport à la profession exercée avant l’accident ou la maladie et son retentissement sur la capacité à continuer d’exercer cette profession.
  • Du barème croisé : qui tient compte de l’invalidité professionnelle et de l’invalidité fonctionnelle - qui désigne la difficulté pour une personne d'effectuer des tâches courantes de la vie.

💡 Le barème professionnel étant souvent plus favorable, il est généralement proposé en option (payante) par les compagnies d’assurance.

👉🏻 Exemple de tableau de barème croisé

Exemple : M. Duval a opté dans son contrat de prévoyance pour l’application d’un barème croisé pour le calcul de son taux d’invalidité. Après examen, il lui est reconnu une incapacité fonctionnelle de 30% et une incapacité professionnelle de 60%. D’après le tableau, le taux d’invalidité retenu sera de 37,8%.

Quel lien entre le niveau de rente versée et le taux d’invalidité ?

  • Pour un taux d’invalidité inférieure à 33 % : généralement aucune rente n’est versée (sauf option payante pour un seuil de déclenchement à 16% par exemple chez SwissLife).
  • Pour un taux d’invalidité supérieure à 66 % : on parle d’invalidité totale, la plupart des assureurs vous verse la totalité de la rente souscrite.
  • Pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % : on parle d’invalidité partielle, différents types de calcul, plus ou moins favorables, existent selon les assureurs. Voici, les trois plus courants :
Ratio T/100 Ratio T/66 Forfait 50%
L’assureur vous verse le montant de votre rente multiplié par votre taux d'invalidité. L'assurance vous verse le montant de votre taux d'invalidité divisé par 66. Quel que soit votre taux d'invalidité, s'il est compris entre 33 et 66 %, vous recevrez 50 % de la rente souscrite.
Si le montant de votre rente est de 10.000 € et que votre taux d'invalidité est de 40% le calcul sera : 10 000 x 40% = 4.000 €. Si votre taux d'invalidité est de 40% : 40/66 = 0,6 ; vous percevrez 60 % du montant de votre rente souscrite. Vous percevrez 50% du montant de votre rente souscrite.

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