Qu'est-ce que le PER TNS ?

Le PER remplace tous les anciens produits d'épargne retraite.

Le PER (Plan Epargne Retraite) est ouvert à tous sans condition d’activité professionnelle. Il a remplacé tous les anciens produits d'épargne retraite individuels et collectifs, dont le contrat Madelin.

Il n'est donc plus possible d'ouvrir de nouveau contrat Madelin depuis octobre 2020.

Le PER offre le même avantage fiscal que le contrat Madelin.

Si le contrat Madelin n'est plus commercialisée, la loi Madelin continue de s'appliquer dans le cadre du PER.

Les Travailleurs Non Salariés (TNS) ont la possibilité de déduire leurs cotisations retraite de leurs revenus catégoriels (ex : les BNC pour les professions libérales) dans la limite d'un plafond. Ce plafond appliqué aux revenus catégoriels est plus élevé que le plafond appliqué aux revenus globaux (en savoir plus).

Il correspond à :

• 10% du bénéfice imposable dans la limite d'un plafond de 32.908€ (plafond 2022) ;
• auxquels s'ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 41.136€ et 329.088€.

On parlera donc de "PER TNS" (ou PER Madelin) pour évoquer ce plafond de déductibilité fiscale propre aux TNS.

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Quels sont les avantages du PER TNS par rapport au contrat Madelin ?

Levée des contraintes sur les versements

Avec le contrat Madelin, les cotisations doivent être régulières.

Sur un contrat Madelin, il faut faire au moins 1 versement par an. Par ailleurs, à l'ouverture du contrat, un minimum de versement annuel est défini. La cotisation annuelle doit être maintenue entre ce minimum et 15 fois ce minimum.

Les versements sur le PER sont libres.

Avec le contrat Madelin, les cotisations ne peuvent pas être interrompues.

Sur un contrat Madelin, il est nécessaire de faire des versements jusqu'à l'âge de la retraite. Si une année aucun versement n'est effectué, le contrat est définitivement clos. L'épargne retraite constituée n'est cependant pas perdue, elle sera perçue à la retraite sous forme de rente.

Les versements sur le PER peuvent être interrompus.

Avec le contrat Madelin, il n'est pas possible de changer de statut professionnel.

Si vous devenez salarié, vous ne pourrez plus faire de versement sur votre contrat Madelin qui sera alors clos.

Le PER peut être conservé, indépendamment de votre statut professionnel.

Levée des contraintes sur la sortie

Avec le contrat Madelin, seule une sortie sous forme de rente est possible.

Le contrat Madelin ne permet pas de sortir l'épargne constituée sous forme de capital (en une fois) à la retraite.

Les fonds accumulés sur un PER peuvent être sortis sous forme de rente ou sous forme de capital.

Avec le contrat Madelin, le déblocage anticipé des fonds n'est possible qu'en cas d'accident de la vie.

Avec le contrat Madelin, il n'est possible de sortir son épargne avant la retraite qu'en cas d'accident de la vie : décès du conjoint/partenaire, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage ou cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire.

Le PER permet de sortir son épargne de manière anticipée pour l'achat de sa résidence principale.

Fiscalité plus favorable en cas de sortie en rente

Le calcul des prélèvements sociaux sur les rentes est légèrement plus favorable sur un PER que sur un contrat Madelin.

• Sur un contrat Madelin, les prélèvements sociaux sont de 9,1 % mais l'assiette est de 100% de la rente.
• Sur un PER, les prélèvements sociaux sont de 17,2 %, mais ne s’appliquent qu’après un abattement de 40 % à 70 % selon votre âge lors de la transformation en rente. Soit des prélèvements sociaux compris entre 10,3% et 5,2%.

L’imposition sur le revenu de la rente est identique entre le PER et le contrat Madelin.

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Quels sont les avantages du contrat Madelin par rapport au PER TNS ?

Aucun.

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Alors, pourquoi ne pas transférer son ancien contrat Madelin sur un PER TNS ?

Dans la grande majorité des cas, il est préférable d'ouvrir un PER et de transférer l'épargne constituée sur son contrat Madelin sur son PER pour bénéficier de ses avantages.

La seule raison qui justifierait de garder son ancien contrat est de conserver la "table de mortalité" qui sert de base au calcul de la rente.

Comme l'espérance de vie progresse continuellement, les anciennes tables sont plus favorables dans le calcul de la rente servie. En effet, plus l'espérance de vie est faible, plus la rente servie est élevée (le capital épargné est divisé par un nombre d'années plus petit).

Si vous avez acquis 500.000 € à 65 ans et que votre espérance de vie selon la table 1993 est de 85 ans, la rente annuelle versée sera obtenue en divisant votre capital par 20 (85 ans-65 ans).

Si votre espérance de vie est de 90 ans en fonction de la table en vigueur au moment de votre départ en retraite, la rente annuelle versée sera obtenue en divisant votre capital par 25 (90 ans-65 ans).

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